Avenue Victor Rousseau 88
1190 Forest
Enquête publique terminée
Aménager terasse sur toiture et un abri de jardin 6m2 en fond de parcelle
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du dimanche 22 juin 2003 au lundi 7 juillet 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268581 |
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Référence communale | PU 23127 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2003 |
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Dossier complet | 18-06-2003 |
Début d'enquête publique | 22-06-2003 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2003 |
Commission de concertation | 18-09-2003 |
Notification de la décision | 09-02-2004 |
Validité du permis | 08-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué