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Avenue Victor Rousseau 88
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménager terasse sur toiture et un abri de jardin 6m2 en fond de parcelle

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 22 juin 2003 au lundi 7 juillet 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268581
Référence communale PU 23127
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2003
Dossier complet 18-06-2003
Début d'enquête publique 22-06-2003
Fin d'enquête publique 07-07-2003
Commission de concertation 18-09-2003
Notification de la décision 09-02-2004
Validité du permis 08-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques