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Avenue Fontaine Vanderstraeten 47
1190 Forest

Modifier bureau en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268574
Référence communale PU 23120
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2003
Dossier complet 27-05-2003
Notification de la décision 24-07-2003
Validité du permis 23-07-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques