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Avenue Victor Rousseau 51
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'un étage en toiture, création d'une toiture à versant et agrandissement rez

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 22 juin 2003 au lundi 7 juillet 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268562
Référence communale PU 23108
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2003
Dossier complet 18-06-2003
Début d'enquête publique 22-06-2003
Fin d'enquête publique 07-07-2003
Commission de concertation 18-09-2003
Notification de la décision 03-02-2004
Validité du permis 02-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques