Avenue Victor Rousseau 51
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'un étage en toiture, création d'une toiture à versant et agrandissement rez
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du dimanche 22 juin 2003 au lundi 7 juillet 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268562 |
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Référence communale | PU 23108 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-04-2003 |
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Dossier complet | 18-06-2003 |
Début d'enquête publique | 22-06-2003 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2003 |
Commission de concertation | 18-09-2003 |
Notification de la décision | 03-02-2004 |
Validité du permis | 02-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué