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Avenue Kersbeek 48
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rénovation avec extension d'une maison existante en intérieur d'îlot

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 14 juin 2003 au dimanche 29 juin 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268560
Référence communale PU 23106
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2003
Dossier complet 06-06-2003
Début d'enquête publique 14-06-2003
Fin d'enquête publique 29-06-2003
Commission de concertation 18-09-2003
Notification de la décision 03-02-2004
Fin des travaux 11-02-2022
Validité du permis 02-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques