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Chaussée de Neerstalle 323
1190 Forest

Enquête publique terminée

Extension du bâtiment pour entreposage de matériel

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 10 février 2003 au mardi 25 février 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268515
Référence communale PU 23061
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2003
Dossier complet 06-02-2003
Début d'enquête publique 10-02-2003
Fin d'enquête publique 25-02-2003
Commission de concertation 13-03-2003
Notification de la décision 28-10-2004
Validité du permis 27-10-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques