Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 674
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'une déchetterie
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du dimanche 6 octobre 2002 au lundi 21 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 18-05-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-11-2002 |
| Début d'enquête publique | 06-10-2002 |
| Fin d'enquête publique | 21-10-2002 |
| Commission de concertation | 21-11-2002 |
| Notification de la décision | 10-03-2003 |
| Validité du permis | 09-03-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation