#}

Rue Marconi
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménager les voiries, les carrefours et plantation d'arbres

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du samedi 4 mai 2002 au lundi 3 juin 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268388
Référence communale PU 22934
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2002
Dossier complet 18-06-2002
Début d'enquête publique 04-05-2002
Fin d'enquête publique 03-06-2002
Commission de concertation 20-06-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques