Rue de Mérode 318
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformer immeuble en 12 logements et démolir le bâtiment arrière
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du dimanche 5 octobre 2003 au lundi 20 octobre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268381 |
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Référence communale | PU 22927 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-03-2002 |
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Dossier complet | 04-11-2003 |
Début d'enquête publique | 05-10-2003 |
Fin d'enquête publique | 20-10-2003 |
Commission de concertation | 13-11-2003 |
Notification de la décision | 13-01-2004 |
Validité du permis | 12-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation