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Rue des Carburants 53
1190 Forest

Placement panneau publicitaire 17 m2 trivision éclairé

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268377
Référence communale PU 22923
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2002
Dossier complet 05-04-2002
Notification de la décision 10-09-2003
Validité du permis 09-09-2005
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques