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Rue des Primeurs 80
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'une nouvelle synagogue

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 22 septembre 2002 au mardi 22 octobre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268364
Référence communale PU 22910
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2001
Dossier complet 20-09-2002
Début d'enquête publique 22-09-2002
Fin d'enquête publique 22-10-2002
Commission de concertation 21-11-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques