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Chaussée de Bruxelles 16
1190 Forest

Enquête publique terminée

Couverture de cour arrière (atelier de boulangerie)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 26 octobre 2002 au dimanche 10 novembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268360
Référence communale PU 22906
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2002
Dossier complet 24-10-2002
Début d'enquête publique 26-10-2002
Fin d'enquête publique 10-11-2002
Commission de concertation 21-11-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques