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Avenue Brugmann 152
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rénovation de l'immeuble, aménagement d'une boutique de location de vidéos, nettoyage de la façade et nouveaux chassis au rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du samedi 10 novembre 2001 au dimanche 25 novembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268321
Référence communale PU 22867
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2001
Dossier complet 10-11-2001
Début d'enquête publique 10-11-2001
Fin d'enquête publique 25-11-2001
Commission de concertation 20-12-2001
Notification de la décision 17-09-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques