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Avenue Stuart Merrill 110
1190 Forest

Construction maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268309
Référence communale PU 22855
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2001
Dossier complet 11-12-2001
Notification de la décision 27-06-2002
Validité du permis 26-06-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques