Rue de Mérode 387
1190 Forest
Aménagement 2ème étage, grenier en habitation, abattage arbr
Base légale
Construire (construction nouvelle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268303 |
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Référence communale | PU 22849 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2001 |
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Dossier complet | 29-01-2002 |
Notification de la décision | 27-05-2002 |
Validité du permis | 26-05-2004 |
Instances d'avis
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