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Rue Roosendael 198
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolition partielle d'un atelier de carrosserie en intérieur d'îlot et reconstruction de six logements unifamiliaux

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 3 mars 2002 au lundi 18 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268278
Référence communale PU 22824
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2001
Dossier complet 20-09-2001
Début d'enquête publique 03-03-2002
Fin d'enquête publique 18-03-2002
Commission de concertation 28-03-2002
Notification de la décision 22-10-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques