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Avenue Victor Rousseau 153
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire une extension d'un étage à un immeuble de rapport

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2001 au lundi 8 octobre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268262
Référence communale PU 22808
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2001
Dossier complet 24-09-2001
Début d'enquête publique 24-09-2001
Fin d'enquête publique 08-10-2001
Commission de concertation 18-10-2001
Notification de la décision 19-12-2002
Validité du permis 18-12-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques