#}

Rue Saint-Denis 297
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'une station de location de véhicules sans chauffeur

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2001 au lundi 8 octobre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268257
Référence communale PU 22803
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2001
Dossier complet 24-09-2001
Début d'enquête publique 24-09-2001
Fin d'enquête publique 08-10-2001
Commission de concertation 18-10-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques