Rue Saint-Denis 297
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'une station de location de véhicules sans chauffeur
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 24 septembre 2001 au lundi 8 octobre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268257 |
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Référence communale | PU 22803 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2001 |
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Dossier complet | 24-09-2001 |
Début d'enquête publique | 24-09-2001 |
Fin d'enquête publique | 08-10-2001 |
Commission de concertation | 18-10-2001 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation