#}

Avenue Reine Marie-Henriette 123
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modification du permis d'urbanisme du 5/09/1996 (mise en conformité)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 25 août 2001 au dimanche 9 septembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268242
Référence communale PU 22788
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2001
Début d'enquête publique 25-08-2001
Fin d'enquête publique 09-09-2001
Commission de concertation 20-09-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques