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Rue Jean-Baptiste Baeck 33
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier une chocolaterie en production de services

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 16 mars 2001 au samedi 31 mars 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268202
Référence communale PU 22748
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2000
Dossier complet 12-03-2001
Début d'enquête publique 16-03-2001
Fin d'enquête publique 31-03-2001
Commission de concertation 26-04-2001
Notification de la décision 19-09-2001
Validité du permis 18-09-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques