Rue Jef Devos 36
1190 Forest
Enquête publique terminée
Rehausse de l'immeuble en construisant une toiture à versants
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 24 mars 2001 au lundi 9 avril 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268200 |
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Référence communale | PU 22746 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2000 |
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Dossier complet | 21-03-2001 |
Début d'enquête publique | 24-03-2001 |
Fin d'enquête publique | 09-04-2001 |
Commission de concertation | 26-04-2001 |
Notification de la décision | 27-11-2001 |
Validité du permis | 26-11-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué