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Avenue Albert 26
1190 Forest

Référence régionale PU/268161
Référence communale PU 22707
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Implanter une station relais pour G.S.M. de 6 antennes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2000
Commission de concertation 17-10-2000
Notification de la décision 31-10-2000
Validité du permis 30-10-2002

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-09-2019 07/IPE/1726884 05-11-2019
29-08-2016 07/IPE/609630 30-11-2016
14-09-2012 07/PFD/475257 31-07-2014
18-11-2011 07/PFD/408235
15-04-2011 07/PFD/402920 28-07-2014
12-07-2006 PU/269261
24-05-2005 07/PFD/163638 08-01-2007
03-04-1973 PU/265234 03-04-1973
Donnée manquante CU/245175
Donnée manquante PU/250098
Donnée manquante PU/258380
Donnée manquante PU/259116

Ligne du temps