Rue du Charroi
1190 Forest
Enquête publique terminée
Maintien panneau publicitaire de 16 m³ éclairé sur le pont de la SNCB
Base légale
Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du vendredi 16 mars 2001 au samedi 31 mars 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/268153 |
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Référence communale | PU 22699 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2000 |
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Dossier complet | 12-03-2001 |
Début d'enquête publique | 16-03-2001 |
Fin d'enquête publique | 31-03-2001 |
Commission de concertation | 26-04-2001 |
Notification de la décision | 23-08-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué