#}

Chaussée d'Alsemberg 171
1190 Forest

Aménager maison de repos à l'étage d'un immeuble construit

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268069
Référence communale PU 22615
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2000
Dossier complet 19-07-2000
Notification de la décision 04-12-2000
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques