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Rue du Croissant 128
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformations en façade arrière et modification partielle d'affectation de l'entrepôt en logements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 24 août 2000 au vendredi 8 septembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268011
Référence communale PU 22557
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2000
Dossier complet 22-03-2000
Début d'enquête publique 24-08-2000
Fin d'enquête publique 08-09-2000
Commission de concertation 26-09-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques