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Chaussée de Bruxelles 313
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rénover 2 immeubles

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 27 mars 2000 au mardi 11 avril 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/268007
Référence communale PU 22553
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2000
Dossier complet 23-03-2000
Début d'enquête publique 27-03-2000
Fin d'enquête publique 11-04-2000
Commission de concertation 25-04-2000
Notification de la décision 05-07-2000
Validité du permis 04-07-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques