Place Albert 2
1190 Forest

  • Construire (construction nouvelle)

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/267957
Identifiant1164459
Référence communalePU 22503

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-09-1999
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 28-10-1999

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

implanter une station relais pour G.S.M.

Parcelles cadastrales concernées

21383B0053/00W002, 21013B0440/00X002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-11-2020 13/PU/1766080 À l'instruction
13-11-2020 13/PU/1766081 À l'instruction
12-11-2020 07/PU/1765801 14-06-2021 Octroyé
15-12-2016 PU/621530 13-06-2017 Octroyé
13-11-2001 PU/268324 04-09-2003 Octroyé
21-01-2000 PU/268010 03-02-2000 Refusé
13-07-1962 PU/263542 13-07-1962 Octroyé
18-10-1912 PU/251504 18-10-1912 Octroyé
30-07-1909 PU/250421 30-07-1909 Octroyé
PU/251433 À l'instruction
PU/252427 À l'instruction
PU/252990 À l'instruction
PU/263196 À l'instruction
PU/263454 À l'instruction
PU/255109 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps