Avenue Van Volxem 121
1190 Forest

  • Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/267875
Identifiant1164373
Référence communalePU 22421

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-04-1999
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir le planimètre n¿59

Parcelles cadastrales concernées

21007A0085/00Z002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-11-2020 07/PU/1766430 À l'instruction
24-08-1994 PU/267168 Refusé
18-11-1960 PU/263300 18-11-1960 Octroyé
27-09-1901 PU/247295 27-09-1901 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps