Rue du Katanga 4
1190 Forest

  • Construire (construction nouvelle)

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/267811
Identifiant1164310
Référence communalePU 22357

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-1998
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-12-1998
Notification de la décision 02-03-1999

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construction d'une maison d'habitation

Parcelles cadastrales concernées

21384D0106/00H007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-04-2021 07/SFD/1787827 09-06-2021 Octroyé
24-10-2019 07/PU/1729759 À l'instruction
02-08-1951 PU/261222 02-08-1951 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps