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Chaussée de Neerstalle 323
1190 Forest

Enquête publique terminée

Reconstruction d'un hangar et agrandissement tracé réseau ferroviaire miniature

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 19 novembre 1998 au vendredi 4 décembre 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267791
Référence communale PU 22337
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-1998
Début d'enquête publique 19-11-1998
Fin d'enquête publique 04-12-1998
Commission de concertation 15-12-1998
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques