#}

Avenue du Pont de Luttre 134
1190 Forest

Enquête publique terminée

Recouvrir la cour et création d'une vitrine

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 19 novembre 1998 au vendredi 4 décembre 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267762
Référence communale PU 22308
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-1998
Dossier complet 13-11-1998
Début d'enquête publique 19-11-1998
Fin d'enquête publique 04-12-1998
Commission de concertation 17-11-1998
Notification de la décision 09-03-1999
Validité du permis 08-03-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques