Chaussée d'Alsemberg 346
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction et aménagement des classes et un réfectoire
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 19 novembre 1998 au vendredi 4 décembre 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/267721 |
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Référence communale | PU 22267 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-04-1998 |
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Dossier complet | 22-12-1998 |
Début d'enquête publique | 19-11-1998 |
Fin d'enquête publique | 04-12-1998 |
Commission de concertation | 15-12-1998 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué