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Avenue du Bempt 18
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformer le bâtiment arrière(terrasse part. couverte)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 7 juin 1998 au lundi 22 juin 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267712
Référence communale PU 22258
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-1998
Début d'enquête publique 07-06-1998
Fin d'enquête publique 22-06-1998
Commission de concertation 07-07-1998
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques