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Rue Rodenbach 72
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modification d'affectation atelier en bureaux

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 18 septembre 1998 au samedi 3 octobre 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267711
Référence communale PU 22257
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-1998
Dossier complet 10-11-1998
Début d'enquête publique 18-09-1998
Fin d'enquête publique 03-10-1998
Commission de concertation 13-10-1998
Notification de la décision 16-03-1999
Validité du permis 15-03-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques