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Rue Darwin 13
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménagement d'un garage

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 26 avril 1998 au lundi 11 mai 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267687
Référence communale PU 22233
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-1998
Dossier complet 22-04-1998
Début d'enquête publique 26-04-1998
Fin d'enquête publique 11-05-1998
Commission de concertation 02-06-1998
Notification de la décision 15-09-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques