FR    NL

Avenue Jupiter 185
1190 Forest

Référence régionale PU/267685
Référence communale PU 22231
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 1 mars 1998 au lundi 16 mars 1998. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Construction d'un immeuble résidentiel : 34 appartements, 2 bureaux et 33 parkings (3ème bâtiment)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-01-1998
Début d'enquête publique 01-03-1998
Fin d'enquête publique 16-03-1998
Commission de concertation 07-04-1998
Notification de la décision 11-08-1998
Validité du permis 10-08-2000

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-02-2023 07/PU/1892470 09-06-2023
16-12-2021 07/SFD/1846853 03-02-2023
31-07-2020 07/PU/1756116
17-10-2019 07/PU/1728948
29-06-2015 07/IPE/566651 20-05-2020
11-12-2014 PU/554881 18-06-2015
16-06-2006 07/PFD/175600
12-06-2006 PU/269262 19-03-2007
11-04-2006 PU/269180 01-06-2006
05-12-2005 PU/269137 04-04-2006
24-04-2003 PU/268567 04-03-2004
01-07-2002 PU/268437 11-12-2002
01-07-2002 PU/268438 11-12-2002
16-03-2000 PU/268053 09-05-2000
21-10-1999 PU/267967 29-11-1999
12-05-1997 PU/267583 22-09-1999
18-09-1964 PU/264066 18-09-1964
22-06-1956 PU/262360 22-06-1956
23-10-1947 PU/260361 23-10-1947
15-06-1945 PU/259963 15-06-1945
24-10-1941 PU/259521 24-10-1941
15-05-1936 PU/258555 15-05-1936
19-07-1935 PU/258246 19-07-1935
Donnée manquante CU/245203
Donnée manquante PU/246514
Donnée manquante PU/260407
Donnée manquante PU/263427
Donnée manquante PU/264601
Donnée manquante PU/265506
Donnée manquante PU/265507

Ligne du temps