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Boulevard de l'Humanité 292
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'une enseigne lumineuse sur mat

Base légale

Démolir sans reconstruction

Enquête publique

du mercredi 22 janvier 1997 au mardi 4 février 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267509
Référence communale PU 22055
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-1996
Dossier complet 20-01-1997
Début d'enquête publique 22-01-1997
Fin d'enquête publique 04-02-1997
Commission de concertation 18-03-1997
Notification de la décision 22-04-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques