Boulevard de l'Humanité 292
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'une enseigne lumineuse sur mat
Base légale
Démolir sans reconstruction
Enquête publique
du mercredi 22 janvier 1997 au mardi 4 février 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/267509 |
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Référence communale | PU 22055 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-11-1996 |
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Dossier complet | 20-01-1997 |
Début d'enquête publique | 22-01-1997 |
Fin d'enquête publique | 04-02-1997 |
Commission de concertation | 18-03-1997 |
Notification de la décision | 22-04-1997 |
Instances d'avis
- Commission de concertation