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Drève de Champagne 1
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation et extension des maisons types C et D

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 16 décembre 1995 au vendredi 29 décembre 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267387
Référence communale PU 21933
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-1995
Début d'enquête publique 16-12-1995
Fin d'enquête publique 29-12-1995
Commission de concertation 13-02-1996
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques