Drève de Champagne 1
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformation et extension des maisons types C et D
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 16 décembre 1995 au vendredi 29 décembre 1995
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/267387 |
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Référence communale | PU 21933 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-1995 |
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Début d'enquête publique | 16-12-1995 |
Fin d'enquête publique | 29-12-1995 |
Commission de concertation | 13-02-1996 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation