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Avenue Van Volxem 164
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation et agrandissement de l'immeuble en vue de l'affecter à des studios pour une école de danse

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 15 juin 1995 au jeudi 29 juin 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267329
Référence communale PU 21875
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-1995
Début d'enquête publique 15-06-1995
Fin d'enquête publique 29-06-1995
Commission de concertation 20-09-1995
Notification de la décision 19-09-1996
Validité du permis 18-09-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques