Avenue Van Volxem 164
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformation et agrandissement de l'immeuble en vue de l'affecter à des studios pour une école de danse
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 15 juin 1995 au jeudi 29 juin 1995
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/267329 |
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Référence communale | PU 21875 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-03-1995 |
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Début d'enquête publique | 15-06-1995 |
Fin d'enquête publique | 29-06-1995 |
Commission de concertation | 20-09-1995 |
Notification de la décision | 19-09-1996 |
Validité du permis | 18-09-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué