Avenue Van Volxem 121
1190 Forest

  • Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/267168
Identifiant1161686
Référence communalePU 21714

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-08-1994
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 05-10-1994
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placement d'un planimètre (renouvellement) SANS SUITE

Parcelles cadastrales concernées

21007A0085/00Z002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-11-2020 07/PU/1766430 À l'instruction
01-04-1999 PU/267875 À l'instruction
18-11-1960 PU/263300 18-11-1960 Octroyé
27-09-1901 PU/247295 27-09-1901 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé