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Rue Georges Leclercq 40
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réhabilitation lourde de 40 logements et leur tranformation en 35 logements avec réalisation de 28 emplacements de stationnement

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 19 juin 1994 au mardi 5 juillet 1994

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267135
Référence communale PU 21681
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-1994
Début d'enquête publique 19-06-1994
Fin d'enquête publique 05-07-1994
Commission de concertation 06-09-1994
Notification de la décision 20-02-1995
Validité du permis 19-02-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques