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Avenue Kersbeek 52
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformations d'un immeuble

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 26 août 1994 au vendredi 9 septembre 1994

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267133
Référence communale PU 21679
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-1994
Dossier complet 24-08-1994
Début d'enquête publique 26-08-1994
Fin d'enquête publique 09-09-1994
Commission de concertation 06-12-1994
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques