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Rue de Lusambo 40
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction de bureaux, salle d'exposition et chaîne de montage

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 26 août 1994 au vendredi 9 septembre 1994

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267125
Référence communale PU 21671
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-1994
Dossier complet 14-06-1994
Début d'enquête publique 26-08-1994
Fin d'enquête publique 09-09-1994
Commission de concertation 20-09-1994
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques