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Rue Saint-Denis 122
1190 Forest

Placement d'un panneau publicitaire de 36m2

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267115
Référence communale PU 21661
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-1994
Commission de concertation 18-01-1995
Notification de la décision 15-07-1998
Validité du permis 14-07-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques