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Boulevard de l'Humanité 292
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de bureaux

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 11 avril 1994 au lundi 25 avril 1994

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267112
Référence communale PU 21658
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-1994
Dossier complet 11-04-1994
Début d'enquête publique 11-04-1994
Fin d'enquête publique 25-04-1994
Commission de concertation 03-05-1994
Notification de la décision 05-07-1994
Validité du permis 04-07-1996
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques