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Avenue Albert 180
1190 Forest

Référence régionale PU/266893
Référence communale PU 21439
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 11 septembre 1992 au vendredi 25 septembre 1992. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Construction d'un poste avancé du service incendie. H. corniche = 8,00 m - Prof. = 15,00 m. H. Faîte = 11,50 m. - Larg. = 25,50 m. 16 empl. Parking en jardin 2 annexes en mitoyen de 5 x 5/H = 3 m.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-09-1992
Début d'enquête publique 11-09-1992
Fin d'enquête publique 25-09-1992
Commission de concertation 07-10-1992
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-07-2020 07/PU/1753181 01-04-2021
04-05-2015 PU/563136 17-05-2016
15-05-2014 PU/527293 16-10-2014
15-09-1967 PU/264628 15-09-1967
Donnée manquante PU/249356

Ligne du temps