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Avenue Brugmann 145
1190 Forest

Enquête publique terminée

- Transformation du rez commercial;
- Modification de façade;
- Réaménagement du rez;
- Modification de toiture avec rehausse de mitoyen (­ 1,50 m.);
- Couverture de cour (1,90 x 6,60)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 27 mai 1992 au mercredi 10 juin 1992

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/266879
Référence communale PU 21425
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-1992
Début d'enquête publique 27-05-1992
Fin d'enquête publique 10-06-1992
Commission de concertation 17-06-1992
Notification de la décision 16-02-1993
Validité du permis 15-02-1995
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques