Avenue Brugmann 145
1190 Forest
Enquête publique terminée
- Transformation du rez commercial;
- Modification de façade;
- Réaménagement du rez;
- Modification de toiture avec rehausse de mitoyen ( 1,50 m.);
- Couverture de cour (1,90 x 6,60)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 27 mai 1992 au mercredi 10 juin 1992
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/266879 |
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Référence communale | PU 21425 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-1992 |
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Début d'enquête publique | 27-05-1992 |
Fin d'enquête publique | 10-06-1992 |
Commission de concertation | 17-06-1992 |
Notification de la décision | 16-02-1993 |
Validité du permis | 15-02-1995 |
Instances d'avis
- Commission de concertation