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Avenue Van Volxem 322
1190 Forest

Référence régionale PU/266868
Référence communale PU 21414
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Bat. arrières:parking-ateliers+LABIMA SA modif. int.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-06-1992
Notification de la décision 11-11-1992
Validité du permis 10-11-1994

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-10-2023 07/IPEDEC/1916547 24-10-2023
27-09-2022 07/GOU_PU/1856620
11-04-2022 07/PFD/1837792 12-12-2022
09-07-2020 07/PU/1754036 05-12-2022
19-07-2018 CU/691842 30-03-2021
05-10-1995 PU/267379 30-01-1997
13-10-1944 PU/259880 13-10-1944
19-06-1942 PU/259728 19-06-1942
26-06-1936 PU/258605 26-06-1936
05-10-1928 PU/255527 05-10-1928
05-12-1919 PU/252399 05-12-1919
12-05-1916 PU/252202 12-05-1916
30-07-1909 PU/250451 30-07-1909
Donnée manquante PU/246692
Donnée manquante PU/246725
Donnée manquante PU/247029
Donnée manquante PU/248763
Donnée manquante PU/249307
Donnée manquante PU/265417
Donnée manquante PU/266611

Ligne du temps