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Avenue Reine Marie-Henriette 123
1190 Forest

Référence régionale PU/265588
Référence communale PU 20134
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Transf.maison ARRETE en 1978

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-11-2023 07/PU/1924284
05-03-2020 07/PU/1743674 11-01-2021
05-07-2018 PU/689986 25-02-2019
03-04-2006 PU/269179 01-06-2006
10-05-2001 PU/268242
06-11-1990 PU/266628 03-12-1990
19-05-1961 PU/263424 19-05-1961
14-10-1953 PU/261703 14-10-1953
31-05-1951 PU/261182 31-05-1951
03-06-1942 PU/259733 03-06-1942
10-09-1937 PU/258674 10-09-1937
23-06-1922 PU/252861 23-06-1922
08-03-1912 PU/251240 08-03-1912
Donnée manquante CU/245206
Donnée manquante PU/264613
Donnée manquante PU/264826
Donnée manquante PU/265009
Donnée manquante PU/265162
Donnée manquante PU/265450
Donnée manquante PU/265478
Donnée manquante PU/265687

Ligne du temps

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