Avenue Albert 31
1190 Forest

Référence régionale PU/265541
Référence communale PU 20087
Identifiant 1155109
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Restauration entrepôt

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-03-2022 07/PU/1836450
09-09-2021 07/PU/1798634
15-12-2008 PU/269898 24-06-2009
03-11-2008 PU/269839 28-11-2008
13-10-2005 PU/269077 13-07-2006
13-02-1997 PU/267551 04-06-1997
26-04-1951 PU/261161 26-04-1951
07-10-1948 PU/260579 07-10-1948
13-09-1943 PU/259883 13-09-1943
18-11-1932 PU/257349 18-11-1932
12-06-1931 PU/256719 12-06-1931
30-04-1926 PU/254401 30-04-1926
31-07-1925 PU/254112 31-07-1925
Donnée manquante PU/248596
Donnée manquante PU/261966
Donnée manquante PU/264521
Donnée manquante PU/264667

Ligne du temps

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