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Rue Pieter 17
1190 Forest

Transf.immeuble,n¿17 à 21 +transf.intér.26/10/1962

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/263594
Référence communale PU 18140
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-1962
Notification de la décision 13-04-1962
Validité du permis 12-04-1964
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques